Les Roulottes des Ris

Mentions légales

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Capital social s’élevant à 1000,00 €.
Immatriculation au R.C.S Montluçon
Numéro SIRET : 905 008 744 00013
Directeur de la publication : Stéphanie Vallée
Création et contact technique : Vincent RIOT – C’est Ouvert !
Adresse e-mail : lesroulottesdesris@gmail.com
Téléphone : 06 63 05 94 89

2 - HEBERGEMENT

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3 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site roulottes-des-ris.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

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6 - GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société Les Roulottes des Ris s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles. En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
– La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
– La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
– L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par Les Roulottes des Ris, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.
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7 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

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8 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site roulottes-des-ris.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montluçon.

9 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10 - LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).